Mais mon employeur refuse de me les payer et nie tout. (pour info salaire mensuel brut 1850 euros) Que puis-je réclamer si je les entraîne aux prud’hommes ? Trouvé à l'intérieur – Page 57TABLEAU XVI DUREE DU TRAVAIL PAR AN ( EN JOURS ET EN HEURES ) POUR UN OUVRIER ASSIDU SOUMIS AU MINIMUM DE LA ... ( 6 ) 50 ( 10 ) 15 ( 6 ) 26 ( 4 ) 12 117 18 99 125 117 24 ( 7 ) 102 108 12 122 249 267 241 249 Nombre de jours , sans postes ... Dans mon contrat de travail il est indiqué simplement que je « serais amenée à exercer de façon ponctuelle au sein de structures basées dans le 92 ». Carla Diane Le 26-11-2017 à 06:26. En effet, vous semblez évoquer plusieurs problèmes: Impact des absences Les temps de pause peuvent être rémunérés ou non. A noter que la durée de cette pause n’est pas prescrite par la loi. Il était convenu également que mon concubin reprenne le contrat d’une collègue partie à la retraite (ils devaient avoir tous ses weekend), il n’a pas récupéré le contrat, ensuite il était question qu’avec la personne qui remplace la retraitée, ils fassent un weekend sur 2, il n’en est rien. Le travail de jour et du soir, soit l’intervalle de 6 heures à 23 heures (17 heures), n’est pas soumis à autorisation. Les travailleurs doivent prendre un repos hebdomadaire après 6 jours de travail consécutifs. Mon problème est que avec ces deux entreprises je travaille 15 nuits d’affilées. Si personne n’eut jamais l’idée de contester le repos dominical sous l’Ancien Régime, il n’en est pas de même depuis 1789. J’aurais besoin d’un éclaircissment concernant ma situation actuelle, Néanmoins, pour en être certaine, il faut étudier les états de temps de votre mari à la lumière de ses bulletins de paie et de son contrat de travail. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ? Je vous incite donc à venir en consultation en cabinet afin que nous examinions ces points. Entre temps mon employeur me dit m’avoir déclaré en CDI par erreur ! Droit du Travail Salari�, Vous avez une question ? Pour pouvoir chiffrer votre demande, il est impératif de prévoir une consultation personnalisée. L’employeur doit exécuter loyalement le contrat de travail c’est à dire vous donnez des taches réalisables. Sans préjudice des nouvelles possibilités conventionnelles d’aménagement du temps de travail (cf. Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat. Répartition du temps de travail, les salariés bénéficient de quatre jours de repos . Il a au moins 1 jour de repos hebdomadaire, et 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois consécutifs. A noter que la durée de cette pause n’est pas prescrite par la loi. … Depuis 2009 je travaille dans dans la restauration rapide. Mes dimanches ne sont pas rémunérés plus que les autres jours de la … Malheureusement ce n’est pas aussi simple que cela. – les frais professionnels doivent être pris en charge par l’employeur, il faut donc examiner si les frais d’essence peuvent être considérés dans votre cas comme des frais profesionnels. Bonjour Thio je suis dans la même situation que toi.. Je te laisse mon mail [email protected] Trouvé à l'intérieur – Page 143La loi laisse en principe à chaque individu la liberté de choisir le jour de repos qui lui convient , selon ses forces ... les pouvoirs publics enferment 18 personnes pendant 8 à 10 jours car elles ont travaillé le décadi et observé le ... Je n’est pas toujours mes jours de repos. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Travailler 10 jours sans repos. Je suis en poste dans cette association depuis 3 ans et je n'ai jamais eu de visite médicale. Bonjour en poste depuis 3 ans dans une société d’ambulance mon employeur me fait venir le samedi pour 2h30 en deux fois une fois 1h10 et ensuite 1h20 /1h30 cette situation c’est répéter 49 fois en cours d’ une rupture conventionnelle je voulais savoir les indemnités que je pouvais demander ! Dimanche 19 : REPOS Je vais donc enchaîner 9 jours de travail sans journée de repos entre, du 10 au 18 juillet. Le repos hebdomadaire s'applique à tout salarié sans distinction dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans la semaine. Si la durée de l’accueil est de 4 jours ou plus, 1 tiers du repos compensateur est accordé durant la durée du séjour, sans pouvoir être fractionné. Et de 13h40 à 19h30 semaine2. Merci par avance de votre réponse. Quel recours ai-je ? Bien cordialement 2 jours à se lever tôt, puis 2 jours à travailler l’après-midi et ensuite travail de nuit à faire pour atteindre 2 jours de repos. Conformément à la circulaire n° 95-328 du 10 mai 1995, dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l'entreprise, peuvent travailler ce jour précis. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre 1er. Amplitude de 14 heures de travail Bonjour Maître, Je suis auxiliaire de vie, je travaille la nuit de 20h00 à 8h00. Est de 18h00 22h…22h30 où plus tout les jours. Trouvé à l'intérieur – Page 2810 dans la répugnance pour le travail ; repos ólat : 20 dans l'état d'une ame sans vice ni verlu ; 30 dans l'oubli des devoirs de sa profesgo et non sion ; 40 dans une indifférence honteuse , qui nous rend inutiles à la société . Suis je en droit de saisir les prudhommes et demander des dommanges et intérêt pour mise en danger du personnel , non respect du temps de travail et mise en danger d’autrui? Je commence le travail à 8h du matin, la pause déjeuner est à 12h15 et dure une demi-heure, je reprends donc à 12h45 et travaille jusqu’à 18h en général et parfois jusqu’à 20h et tout ça sans avoir le droit de prendre de pause. Carole VERCHEYRE-GRARD. Visiteur. Les astreintes ont étaient mise en places depuis avril 2016. puis- je attaquer aux prud’hommes vu les fautes de mon employeur mêmes si j’accepte la rupture conventionnelle? Je dépasse régulièrement les 12 heures de travail par jour sans pour autant beneficier des IDAJ. Bonjour, Le règlement d'horaire mobile stipule qu'il n'est pas possible de cumuler plus de 10 heures excédentaires sans l'accord exprès de son . Repos hebdomadaire du salarié. Je suis en poste dans cette association depuis 3 ans et je n'ai jamais eu de visite médicale. C’est à dire que tu peut aller pendant tes jours de repos, donc c’est gratuit et par exemple les jours férié ou un moment si tu ne travaille pas tu peut aller avec tes amie où ta famille. Que puis je espérer recevoir comme indemnités avec un tel dossier ? Si j’accepte quelle compensation puis-je demander. La situation que vous décrivez me semble particulièrement irrégulière. Le droit du travail prévoit les temps de pause toutes les 6 heures d’une demi heure au minimum et le repos hebdomadaire. il me paie les heures supplémentaires en prime de rendement Il me semble que vous devez urgemment prendre attache avec un avocat afin de lui expliquer votre situation et faire valoir vos droits. La durée de travail maximale s’élève à 4 fois 12 heures par semaine, et 46 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Je vous laisse reprendre contact avec moi si vous le souhaitez pour une consultation en cabinet d’avocat. Qu’est-ce-que je suis censé faire ? Et la , surprise, je viens de recevoir les 2 contravention de 135 € chacune ! Pour vous répondre utilement, il faudrait que je puisse consulter votre état de temps journalier et calculer d’après vos fiches de paye les dépassements. Chaque semaine, un salarié doit au minimum disposer d'un repos d'au moins 24h consécutives, auquel s'ajoute le repos journalier de 11h, soit un repos hebdomadaire d'au moins 35h consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche : voici le début de l’article 2 de la loi du 13 juillet 1906 qui définit, après de nombreux et houleux débats, le jour de repos hebdomadaire. Bonjour, Ma compagne a un travail de nuit dans le domaine de l'hôtellerie en tant que réceptionnaire.elle viens de m'apprendre qu'on lui demandai de travailler 10 jours consécutifs a son travail de 22h30 a 7h30 le matin, du mardi 22 janvier soir au vendredi matin 1er février 2019. je voulais s'avoir si cela était légal compte tenu qu'elle n'a eu l'information qu'a sa prise de … 08/10/2021 à 09h12 Mis à jour le 08/10/2021 à 12h21 Pixabay. Moi et 4 de mes collègues seront convoqués chez notre directeur dans notre entreprise agro-alimentaire parce que depuis 3 ans et demi nous recevons une prime de 30 euros brut pour travail du samedi. Je ne peux donc pas vous donner une réponse générale sans étudier votre dossier. De plus, le non respect du repos hebdomadaire est sanctionnable. de quelle convention  collective dependez vous???    car  on peut travailler   comme on  vous le demande 1 wee kent  sur 2  et avoir  un  jour  de... Au moment de reprendre le travail après le confinement du mois de. Un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. l’hôtellerie est elle concernée par cette loi ? Il n existe aucune disposition intérieure sur le temps de pause alors que c est prévu par notre convention collective. Je travaille en intérim depuit 1 semaine dans une usine agro alimentaire la patron nous impose de travailler le samedi matin à 7h mais le souci ses que je travaille le vendredi jusque 21h à t’il le droit ? Pour moi rien d illegal Si celui ci- n’est pas respecté vous pouvez saisir l’inspection du travail et / ou le juge. Trouvé à l'intérieur – Page 885... autant de fois 10 fous , qu'il le ; le ventre est d'un blanc jaunâtre ; le feroit de jours sans travailler . ... une jours de travail , 30 -—- x exprimera le regle.appellée regle de faufe pofition , qui nombre des jours de repos . depuis le 27 aout, je ne touche plus d’indemnité de maladie car mon employeur a seulement envoyer mon attestation salarial la semaine passée (d’après ces dire) Les conducteurs d'autocar qui transportent . – votre contrat de travail Que pouvons nous faire? Bonjour, Que pourrais je demander comme dommage et interet ? [R�solu] Demande restitution indemnit�s rupture conventionnelle. Cordialement. Vous avez une question sur votre mandat ? 55, avenue de la Grande Armée DUREE DU TRAVAIL ET DU REPOS EN BREF Travail de jour et travail du soir Article Thème LTr OLT 1 10 Travail de jour et du soir Il y a travail de jour entre 6 et 20 heures, trava il du soir entre 20 et 23 heures. En effet, le 1er de chaque mois, nous traitons les paies et ce de 7h du mat jusqu’à 00h00 le soir sans interruption soit 17h durée maximale dépassé, amplitude horaire dépassé et temps de repos quotidiens non respectés car les paies se font sur deux jours compte tenu de l’effectif debla société. L'employeur doit tenir compte de certaines règles concernant, entre autres, la présence, les pauses, les repas et le repos hebdomadaire. 2 jours à se lever tôt, puis 2 jours à travailler l’après-midi et ensuite travail de nuit à faire pour atteindre 2 jours de repos. Cela semble effectivement assez étonnant. Une règlementation nationale peut donc tout à fait ne pas prévoir de jour de repos après 6 jours de travail consécutifs, pour autant que le salarié bénéficie de son repos minimal de 24 heures (+ 11 h de repos journalier) à l’intérieur de chaque période de 7 jours et qu’il n’excède pas les durées maximales de travail. En effet il s'agit d'un temps de travail effectif. Existe-t-il une compensation ? Travail en continu. Pour une juste évaluation de votre préjudice, il est indispensable de mettre en regard vos fiches de paie, votre feuilles d’heures et les règles légales. J’étais en contrat cadre avec forfait jour et l’inspection du travail à détecté: 25 décembre : 9h – 12h30 13h30 – 17h00 Donc à priori, cela devrait fonctionner, sauf clause contraire dans vos contrats d’assurance. Je travaille dans une entreprise qui donne des missions pour faire l’accueil , l’information et l’orientation des passagers aux niveau des gares ferroviaires. Alors voilà je vais commencer à travailler dans un camping et je serais d’astreinte (obligé d’être sur place)même si je pense que le termes astreinte devient plutôt garde dans ce cas. Cela suppose la renonciation par le salarié en accord avec l’employeur à une partie de ses jours de repos. Je suis en arrêt depuis février 2018 il ne me verse pas mon complément de salaires. Il peut être mis en place : Toutefois, ces deux jours ne sont pas forcément consécutifs et le repos peut être limité à une journée et demi lors d’une semaine dans la mesure où le salarié récupère la demi … Bien cordialement. Durant toute la semaine ses heures ou elle fini le travail est variable (mais jamais avant minuit). Néanmoins, si vous avez payé quelque chose à la place de votre employeur ou si il est responsable de la situation vous pouvez obtenir réparation au conseil des prud’hommes de votre préjudice direct en résultant. Une autorisation du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités(DREETS) est nécessaire et le dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine Cette autorisation est accordée dans les conditions précisées par les articles R. 3121-8 et R. 3121-10 du Code du travail ; la décision précise … Le travail de nuit est encadré par la loi. Sont ils obliger de me les payer ou puis je demander de les prendre avant le 31 mai mème s’ils refusent car sinon je les perds? Bonjour, j’ai 2 employeurs, 1er bureau 35h(37,5 + Rtt) + 2e nettoyage 15h. cela devait se faire avant le 24 octobre mais aucune nouvelle ni de la médecine du travail ni de mon amployeur. Les temps de travail et de repos sont un aspect essentiel du droit du travail. point 9), la jurisprudence admet le calcul de la durée hebdomadaire de travail sur 2 semaines consécutives, à la condition que cette période comprenne, à la fois, 3 jours de repos et que soit respectée pour chacune des En effet, vous dépassez le temps de travail hebdomadaire autorisé par la loi (44h). En effet, vous avez dépassez plusieurs fois le temps de travail hebdomadaire autorisé par la loi (44h) et certainement le contingent d’heures supplémentaires. Nous sommes actuellement en conflit concernant le solde de tout compte. C’est à dire les jours de RTT, de congés sans solde, d’arrêt maladie, de congés sabbatiques…. je suis actuellement en rupture conventionnelle avec mon employeur après 5 ans en cdi dans un club sportif. Qu’en pensez vous ? Cela suppose la renonciation par le salarié en accord avec l’employeur à une partie de ses jours de repos. bonjour maître La situation que vous décrivez semble inquiétante pour votre santé et manifestement illégale par rapport au droit du travail applicable en France. Même si le salarié a travaillé durant 10 jours d'affilée. Il est également obligatoire d'avoir un repos quotidien de 11 heures,... Trouvé à l'intérieur – Page 5Nous citerons , en preuve de cette opinion , les débardeurs qui , gagnant 8 et 10 fr . par jour et ne manquant jamais d'ouvrage , peuvent sans inconvénient , rester quelques jours en repos : nous citerons encore le petit nombre de ... L’agent de sécurité ne peut pas travailler plus de 12 heures par jour, sauf cas de force majeure. avec des semaine à 55 heures .je viens de démissionné je suis en preavis , je me posais la question si je pouvais attaquer mon employeur pour non reper des temps de travaille mais également des tps de pose ? (licenciement orale, puis lettre, puis convocation préalable à un licenciement 15 jours plus tard) D’avance merci pour votre aide, Bonjour, Maître Afin de pouvoir vous répondre, il me faut connaitre votre convention collective, les accords d’entreprise mais aussi étudier vos bulletins de paie et votre contrat de travail…. Voilà je travaille comme preparateur de commandes . Conformément à la circulaire n° 95-328 du 10 mai 1995, dans les entreprises bénéficiant d'une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l'entreprise, peuvent travailler ce jour précis. A ce jours, toujours aucune nouvelle de mon amployeur ni medecine du travail. Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs. Bien cordialement ( juin juillet et aout 2021) j’ai des preuve des planning que j’ai gardé et les feuilles de présence qu’on signe à chaque vacations ainsi que les mains courantes Merci pour vos réponses. En cas de non-respect, le salarié et l’employeur encourent chacun une amende de 1500 €. Travail en continu. combien puis-je demander pour un non respect du repos hebdomadaire en restauration. Au cours du mois d'avril et de mai, je travaille beaucoup avec peu de jour de repos. Bref, au secours ! bonjour, est ce que je peut ètre licencier ou ètre mise fait a mon essai dans un restaurant start up car je refuse de travailler 7Jsur7 temporairement ? 35 heures (11 quotidien + 24) non travaillés tous les 6 jours consécutifs, point barre. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre 1er. Un salarié a la possibilité de refuser, au maximum deux fois par an, de travailler un jour férié ordinaire, sans que … Donc si au cours de huit mois de travail, mon employeur n’a pas respecté mon repos quotidien 20 fois, je suis sûre d’obtenir au minimum 20x 500 = 10000 euros de dommages et intérêts et cela même si j’ai dénoncé les choses par écrit et que l’employeur à fini par changer mon planning? je n’ai jamais eus un avertissement ni convocation pour quelque motif que ce soit L’inspection du travail auquel vous pouvez dénoncer la situation et le Conseil de Prud’hommes sont là pour vous apporter des solutions.
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