Il suffit d'indiquer, dans la barre de recherche, le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN. Quitter le tutoriel. Recherche . Visionnez la vidéo des recherches avancées sur la base des marques : Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) grâce à une recherche simple, fluide et rapide. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Depuis le portail DATA de l'INPI sont disponibles gratuitement : statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes annuels non confidentiels, immatriculations, modifications, radiations, auxquelles viennent maintenant de s'ajouter les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (en application de l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020). *Les autorités de contrôle (l'article R. 561-57 du Code monétaire et financier en dénombre 18) et les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier. Depuis 2021, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont consultables gratuitement en ligne, sur le site https://data.inpi.fr/. Cela concerne près de 3,5 millions d'entreprises. Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement sur le portail DATA INPI. Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI Category Actualités. Ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, de 5,9 millions d’entreprises françaises en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ainsi qu'aux bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles. Quitter le tutoriel. C'est la raison pour laquelle l'INPI propose des études statistiques et économiques qu'il réalise sur la base des millions de données dont il dispose au travers des demandes de titres. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines structures (sociétés commerciales, sociétés civiles, GIE, associations, fondations, fonds de dotation, etc.) Inpi.fr. À l’arrivée sur la page, vous retrouvez toutes les informations disponibles sur le titre que vous avez sélectionné. Ceci consiste en un service en ligne muni d’un moteur de recherche afin de trouver par SIREN ou dénomination, les informations des bénéficiaires effectifs d’une entreprise, Une API, qui permet à un système informatique de télécharger automatiquement les données de bénéficiaires effectifs par le biais de requêtes (sur un SIREN ou une dénomination). Vous êtes une entité habilitée*, consultez et téléchargez gratuitement des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, centralisées par l'INPI. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Quitter le tutoriel. L'INPI poursuit sa politique d'ouverture des données du RNCS et met gratuitement à disposition l'ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises, dans un format entièrement dématérialisé. Cliquez sur l’onglet « Documents associés » pour visualiser tous les fichiers en rapport avec votre titre. Une consultation gratuite simple et rapide des données issues du registre national du commerce et des société et des bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles, accessible à tous ! Bienvenue sur le site de l'INPI. Une liste de propositions s'affiche ensuite. Bienvenue sur le site de l'INPI. Toute personne morale doit donc se faire communiquer les informations nécessaires par les personnes qu'elle identifie comme bénéficiaires effectifs . Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . Recherche. Un bénéficiaire effectif se définit comme toute personne physique possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société ou, à défaut, une personne qui exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion de la société ou sur l'assemblée générale de ses associés ou actionnaires. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Votre abonnement a bien été pris en compte. Inpi.fr. Ces informations sont mises à jour quotidiennement. Puis il faut descendre sur la ligne « Bénéficiaires effectifs », figurant dans l'onglet « Description ». Ces informations sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur data.inpi.fr, toutefois l'accès est : - limité à certaines informations pour le grand public (telles que le nom, les prénoms, le mois et l'année de naissance, le pays de résidence, la nationalité des bénéficiaires effectifs et l'étendue de leurs intérêts . Recherche . Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Les filtres vous permettent d’affiner votre recherche en ne gardant que les résultats qui vous intéressent. Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu, Disponibilité marque et société en France, Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France, Le palmarès des déposants de brevets 2020, Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD), Copie officielle d'une demande de brevet français, Les activités et professions réglementées, Annuaire des activités et professions réglementées, Les enjeux de la propriété intellectuelle, Faire vivre votre indication géographique, Téléchargez le lexique en matière de propriété industrielle (pdf - 97.31 Ko), Télécharger le lexique en matière d'entreprises (pdf - 72.01 Ko). Ces informations sur les bénéficiaires sont accessibles, pour le grand public, sur ce portail et, pour les professionnels de la lutte contre le blanchiment, par le biais de licences gratuites accordées par l’INPI. Quitter le tutoriel. Recherche . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) (Formulaire 16062*01 . Depuis le 13-4-2021, l'ensemble des informations concernant les bénéficiaires effectifs peut être consulté gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI de l'Institut national de la propriété intellectuelle : www.data.inpi.fr . Le site internet DATA INPI accorde des licences gratuites pour les personnes habilitées à accéder à l'intégralité des informations, sur demande . Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. l'ensemble des informations publiques relatives aux bénéficiaires effectifs dans un format entièrement dématérialisé, depuis les premières déclarations en août 2017. Ainsi, pour vous éviter les erreurs, Pappers vous propose un article pour vous éclairer sur ce qu'est cette déclaration, son prix, la bonne façon de la remplir ainsi… Quitter le tutoriel. Depuis avril 2021, certaines informations relatives au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) des sociétés non cotées et entités juridiques immatriculées en France sont désormais librement accessibles par le public via le site internet 'DATA INPI' géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . Recherche . Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Date de publication : 20 avril 2021 . Vous pouvez également relancer le tutoriel à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cliquez sur un résultat pour en afficher le détail. Quitter le tutoriel. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . La transposition de la cinquième directive européenne rend maintenant accessible l’ensemble des informations sur les bénéficiaires effectifs au format entièrement dématérialisé, facilitant ainsi la consultation et les vérifications correspondantes. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Elles permettent notamment aux autorités de contrôle et aux professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’avoir accès à l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. L'ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont centralisées par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Enfin, vous trouverez plus d’infos sur la page de détail d’un résultat de recherche. Cliquez sur la case d’un résultat pour le sélectionner et faire apparaitre les actions sur sélection. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. En cas de besoin, si les documents justificatifs lui paraissent insuffisants ou incomplets, l’INPI se réserve le droit de demander des pièces complémentaires avant de procéder à l’ouverture du Compte Utilisateur. Il se base sur les déclarations RBE, obligatoires dans le cadre de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 de lutte contre la corruption. En application de l'article L 561-45-1 du code monétaire et financier, sont tenues d'obtenir et de conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs : les . Le grand public peut accéder gratuitement à toutes les données non confidentielles des bénéficiaires effectifs sur DATA INPI. Qui peut accéder aux données des bénéficiaires effectifs ? Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Les informations des bénéficiaires effectifs sont accessibles dans 2 formats : Pour accéder à ces formats, il existe 2 moyens : Pour ouvrir un compte, il vous suffit d'envoyer le « formulaire de création de compte d’accès aux bénéficiaires effectifs » complété et signé par l’INPI. Inpi.fr. Recherche. Bienvenue sur le site de l'INPI. Réponse ministérielle Fiat, Assemblée Nationale, du 8 septembre 2020, n° 21785 (la déclaration de bénéficiaires effectifs est obligatoire, et ce même dans l'hypothèse où le bénéficiaire effectif de la société est, par défaut, son représentant légal) Actualité du site de l'INPI (accès au registre via le site data.inpi.fr) Vous pouvez également relancer le tutoriel à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Accès aux APIs - Propriété industrielle - Swagger, Accès au serveur FTP - Propriété industrielle, Classification internationale des brevets (CIB), L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . sont tenues d'obtenir et de . Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. En effet, elle a pour but de limiter les fraudes et est contrôlée par les greffes des tribunaux de commerce. Bienvenue sur le site de l'INPI. Florence Deumié, Avocat — A RETENIR. Inpi.fr. Inpi.fr. Le grand public peut accéder gratuitement à toutes les données non confidentielles des bénéficiaires effectifs sur DATA INPI, en application de l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020. Pour davantage de transparence dans la vie des affaires, la déclaration des bénéficiaires effectifs est devenue obligatoire pour les sociétés françaises depuis août 2017, ainsi que sa mise à jour dès que cela est nécessaire (changement de bénéficiaire effectif ou changement concernant la détention ou le contrôle de la société par un bénéficiaire effectif). Au-delà des chiffres de dépôts, les données collectées et conservées par l'INPI apportent d'autres informations sur l'écosystème de la propriété industrielle. L'API Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) permet d'interroger les informations de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle sur une société. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du RNCS et met gratuitement à disposition l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises, dans un format entièrement dématérialisé. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Par exemple, cliquez sur l’onglet « Brevets » pour visualiser tous les brevets qui correspondent à votre recherche. Les données relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales accessibles sur la plateforme Data Inpi L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) assure depuis quelques jours, à travers sa plateforme datainpi.fr , la publicité des données relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales. Plusieurs résultats peuvent être traités d’un coup grâce à la sélection multiple. Ces informations sont désormais accessibles au grand public, via la base de données du site data.inpi.fr. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Par un communiqué de presse en date du 13 avril 2021, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait connaître la publication en ligne du registre des bénéficiaires effectifs de sociétés. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . Les autorités de contrôle et les professionnels assujettis ont accès à l'ensemble des données liées à l'exercice de leurs missions (voir fiche bénéficiaires effectifs ). Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve ». Bienvenue sur le site de l'INPI. identifiez les personnes physiques associées exerçant un contrôle effectif d’une société : Données transmises par les greffes des tribunaux à compétence commerciale. L’objectif est de réduire les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . La déclaration des bénéficiaires effectifs est une étape clé de la vie d'une société. Vous pouvez facilement naviguer entre les bases. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Vous pourrez également visualiser les documents multimédias qui peuvent lui être associés. Les informations publiques des bénéficiaires effectifs sont accessibles, gratuitement, sur le portail DATA.INPI.FR ainsi que le site Infogreffe. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Cet accès se fait gratuitement sur le portail « data INPI » de l'Institut national de la propriété industrielle (www.inpi.fr). Recherche . Inpi.fr. Si vous avez encore besoin d’aide, n’hésitez pas à chercher vos réponses dans la FAQ. Vous avez fait le tour des fonctionnalités de base ! Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve ». Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l'INPI. Recherche . VETILITY (Entreprises) - Data INPI. L’INPI vous créera un compte pour accéder aux informations des bénéficiaires effectifs, vous adressera un identifiant, un mot de passe et la documentation technique associée nécessaire à la bonne utilisation du service. Recherche . Vous pouvez réinitialiser les filtres à tout moment en cliquant sur le bouton « Réinitialiser » en haut à droite du volet des filtres. A partir de données entièrement dématérialisées et mises à jour quotidiennement. L'INPI fournit aussi des licences gratuites et permet le téléchargement de toutes ces informations aux personnes identifiées par l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. La constitution ou la modification (statutaire) de personne morale ou de bénéficiaire effectif nécessitent une déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs. Qui peut accéder aux données des bénéficiaires effectifs ? Bienvenue sur le site de l'INPI. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Bienvenue sur le site de l'INPI. Inpi.fr. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Quitter le tutoriel. Recherche . Les résultats s’affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de visualiser uniquement le type de titre qui vous intéresse : entreprise, marque, brevet ou dessin & modèle. L’article L. 561-47-1 du code monétaire et financier impose aux personnes assujetties par l'obligation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (personnes mentionnées à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier), de porter à la connaissance du greffe les divergences constatées entre les bénéficiaires effectifs qu’elles identifient du fait de leur connaissance client et les bénéficiaires effectifs mentionnés dans le registre des bénéficiaires effectifs. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Bienvenue sur le site de l'INPI. Ceci consiste en un service en ligne muni d'un moteur de recherche afin de trouver par SIREN ou dénomination, les informations des bénéficiaires effectifs d'une entreprise Une API, qui permet à un système informatique de télécharger automatiquement les données de bénéficiaires effectifs par le biais de requêtes (sur un SIREN ou une dénomination) Arrêté du 18 septembre 2017 relatif aux modalités de transmission à l'INPI du document relatif au bénéficiaire effectif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier Inpi.fr. Il convient alors de cliquer sur l'entreprise souhaitée. Par exemple, cochez la case « Brevets de l’Union Européenne » pour n’afficher que les titres de l’UE, Des actions sont disponibles pour chaque résultat : sélection, partage, mise en favoris…, Survolez un résultat pour faire apparaître les actions, ainsi que la case permettant de sélectionner des résultats. Quitter le tutoriel. Quitter le tutoriel. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de . Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés, stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la date du 4 mai 2017 pour les tribunaux de commerce et du 5 mai 2018 pour les tribunaux d’instance et les tribunaux mixtes de commerce (stock), nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux), l’ensemble des informations publiques relatives aux, Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions, Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock), Retrouvez le nombre d’entreprises et de titres de PI disponibles en base directement sur la home page de, Hebdomadaire pour les marques, brevets, dessins et modèles. Si des documents sont associés à ce titre, vous les retrouverez dans l’onglet « Documents associés ». Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Identifiez-vous pour enregistrer ce contenu, Disponibilité marque et société en France, Disponibilité marque, société et nom de domaine, en France, Le palmarès des déposants de brevets 2020, Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD), Copie officielle d'une demande de brevet français, Les activités et professions réglementées, Annuaire des activités et professions réglementées, Les enjeux de la propriété intellectuelle, Faire vivre votre indication géographique, article R. 561-57 du Code monétaire et financier en dénombre 18, Téléchargez le formulaire de création de compte (pdf - 158.29 Ko), toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, toute personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion, Près de 3,5 millions d’entreprises ayant déclaré leurs bénéficiaires effectifs, Un format PDF, qui correspond à la version scannée du document déposé au greffe par l’entreprise, Un format XML, qui correspond aux données des bénéficiaires effectifs incluses dans le formulaire PDF, L’utilisation d’une interface utilisateur dédiée aux entités habilitées. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Il suffit d'accéder à la fiche de la société concernée (recherche par la dénomination ou le numéro SIREN de la société) pour avoir accès aux données de ses bénéficiaires effectifs. Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l'INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier