Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi. - Quelle est leur implication dans la recherche d’un consensus pour une meilleure exploitation de la mine ? En 2011, après dix années d'une ascension fulgurante, les vingt plus grandes entreprises pesaient 1.790 milliards de dollars, deux fois plus qu'aujourd'hui, selon Citigroup. Autres services relatifs à l'extraction du pétrole et du gaz naturel. À la faveur de la demande toujours croissante des métaux et minéraux, l’industrie minière ne cesse d’étendre ses activités, d’où l’intensification des débats portant sur la responsabilité sociale qu’elle devrait avoir à ... 63, boulevard François Mitterrand - CS 50320. » (République du Sénégal, 2014, p. 86). Premièrement, les attentes et les enjeux perçus par les acteurs en présence sont divergents. Les recettes fiscales globales générées en 2020 par les entreprises du secteur des mines ont été de 118,665 milliards de francs CFA. De la même façon, pour une entreprise exploitant l’or, « la concertation avec les acteurs a permis la mise en œuvre du programme social minier, des compensations sur des champs perdus, l’aménagement d’espaces de cultures en compensation de champs expropriés… » (entretien avec le responsable du programme de développement durable). S’agissant des caractéristiques d’inclusion et d’acceptabilité sociale (critères 3 et 4), l’enquête a permis de mettre en évidence une faible avancée dans ces deux dimensions. licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International, Rubrique Lectures – recommandations aux auteurs d’une recension d’un ouvrage, Catalogue of 564 journals. Ces objectifs sont également affirmés dans le Plan Sénégal Emergent (PSE) qui fixe comme principe de « garantir un équilibre entre le développement des activités productives et la gestion de l’environnement, dont le rôle essentiel est de garantir la stabilité des systèmes de production. La biodiversité aménage-t-elle le territoire ? Dans un premier temps, des entretiens ont été organisés avec les responsables du programme de développement durable dans les entreprises minières, afin de collecter des informations sur le programme et ses caractéristiques au regard de la grille présentée en section 1. Programme des Nations Unies pour l’Environnement, 2002, Rapport annuel du PNUE, 64 p., consultable en ligne : http://www.unep.org/french/pdf/PNUEen2002.pdf. P. Batellier, Revoir les processus de décision publique : de l’acceptation sociale à l’acceptabilité sociale, Gaïa Presse, Analyse, 1er octobre 2012, http://gaiapresse.ca/fr/analyses/index.php?id=303, consulté le 11 mars 2013. Mode de traitement des données, Lecture de la presse (Le soleil, le Quotidien, Le populaire, presse en ligne : seneweb…), Accès à des supports de communication (textes de loi, décrets, charte RSE, rapports de développement durable, document de l’Apix, Cahiers du Grep). tableau 2) :- Les promoteurs miniers : notre choix s’est porté sur trois exploitations situées respectivement à Dakar, Thiès et Sabodala. « S'il faut en tirer des conclusions, les groupes miniers ont eu plutôt tort que raison, assène l'analyste Heath Jansen. Cette acceptabilité dépend d’un véritable dialogue entre les décideurs et les populations locales, or un tel dialogue n’apparaît pas dans les résultats de nos entretiens. La base de données concerne aujourd'hui 14 pays francophones, 7 pays anglophones et 1 pays lusophone : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République du Congo, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zimbabwe. 19Cependant, le projet national de développement durable au Sénégal est caractérisé par une pluralité des cadres de planification. Or, on trouve dans certains travaux antérieurs au « Rapport Brundtland » (CMED, 1987) des approches qui insistent sur la nécessité de rétablir la place des populations dans les processus politiques et les programmes de développement. L’OCDE participe à ce mouvement de responsabilisation en y incluant les entreprises : les principes d’aide à la prévention des conflits violents édictés par cette organisation (profitabilité, responsabilité sociale et bonnes pratiques gouvernementales) supposent en effet d’impliquer tous les acteurs publics et privés dans un mouvement de croissance non destructrice sur les plans social et environnemental. We built an analytical grid of the characteristics of sustainable development programmes. Aujourd’hui, de nombreuses sociétés minières se sont implantées dans le pays. S., 2002, “Anthropology and Advocacy: a case study of the campaign against the OK Tedi Mine, “Critique of Anthropology, vol. Tout en reconnaissant cet enjeu, les auteurs n’ont pas développé leur analyse sous cet angle et assument à cet égard les limites de leur étude. Introduction au numéro « Coopération décentralisée et développement durable », Industrie minière et programmes de développement durable au Sénégal. (page consultée le 15 juin 2014). Reprenons un à un les quatre critères de la grille d’analyse. Quairel et Capron (2013) ont mis en évidence que le lien entre RSE et développement durable n’est pas si évident que les discours des entreprises et des institutions ne semblent le dire. Tout d’abord, le taux de l’impôt sur les sociétés diminue de 30% à 28%. Ainsi, améliorer la transparence de l'information dans le secteur minier africain est devenu une priorité de la communauté internationale. En République du Congo, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) a diminué régulièrement sur la dernière décennie. A short summary of this paper. En effet, le développement durable va s’imposer comme un concept à vocation universaliste ne différenciant pas les niveaux de développement. Comment évolue la situation sanitaire ? Lompo M.K., 2013, Impact de la responsabilité sociétale des compagnies pétrolières sur les populations locales du Delta du Niger. Le cas étudié évolue dans le contexte décrit. En effet, le 23 mars 2020, Endeavour Mining Corporation a annoncé qu’elle avait conclu avec la société SEMAFO « une entente définitive (« entente d›arrangement ») en vertu de laquelle Endeavour acquerra tous les titres émis et en circulation de SEMAFO au moyen d’un plan d’arrangement ». Elles sont également sollicitées pour construire, avec les parties prenantes, des programmes de responsabilité sociale d’entreprise (RSE). L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. C’est le cas de l’entreprise exploitant le phosphate et le calcaire industriel (entreprise locale).14 L’extrait suivant est révélateur de cette vision qui place l’entreprise au centre du programme et la considère comme le moteur naturel de celui-ci : « [l’entreprise] s’attèle sans cesse à l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs15 et de leur famille… [et pour l’entreprise] l’objectif social est d’amener les populations à assimiler l’entreprise comme le véritable instrument de développement de la localité, un instrument au travers duquel la vie économique et sociale des populations s’organise (infrastructure, santé, éducation…) » (entretien avec un responsable développement durable). Ses différents produits sont le carrelage logo, le carrelage ordinaire, le carrelage photo et … 26Les entretiens ont fait l’objet de prise de notes synchrone. CAE. 32En réponse aux effets de leurs activités et à l’image négative qui s’ensuit, les entreprises que nous avons étudiées proposent, chacune selon leurs priorités, des programmes dits de développement durable. Cette question est importante car le degré d’inclusion des communautés peut être déterminant sur l’efficacité des programmes en termes d’indicateurs de développement humain, d’inégalités, d’environnement etc. 43À partir de la grille ainsi élaborée nous avons montré que, dans le cas des industries minières sénégalaises étudiées, malgré les avancées vers des modèles de gestion plus respectueux de l’environnement et des acteurs sociaux, beaucoup reste à faire en ce qui concerne l’intégration des programmes dans leur environnement social, en particulier au regard des perceptions que les populations et leurs représentants ainsi que les ONG ont des programmes concernés. Trouvé à l'intérieur – Page 10La question des relations entre entreprises minières et populations potentiellement touchées par leurs activités a tout particulièrement été abordée dans le cadre de cette dernière initiative, de même que les risques de conflits locaux. Cette même gestion peu intégrée est accompagnée d’une évolution limitée du modèle d’affaires de l’entreprise. Chacune de ces entreprises à un programme en rapport au développement durable et piloté par un responsable. - Quelle approche est utilisée dans la construction du projet (consensus avec les parties prenantes ou simple information diffusée aux parties prenantes/ approche intégrée ou non intégrée/ approche inclusive ou non inclusive) ? Sur la base des recommandations de cette commission, le pays s’est doté d’un ensemble d’instruments6 lui permettant de planifier et de mettre en œuvre ses objectifs de développement durable. Cependant il est difficile de convaincre les entreprises minières d’épouser la cause du développement durable parce qu’elles ne voient pas le rapport entre ce concept et la santé financière. Cette étude de cas, menée dans deux entreprises minières, a permis de confirmer les défis de recrutement et d'intégration des nouveaux travailleurs que doivent relever les entreprises : l'une d'elles a dû renouveler 72 % de sa main-d ... Le cadre législatif en place devrait pourtant permettre d’intégrer les préoccupations sociales et environnementales des populations dans la délivrance des permis et l’exploitation des mines. De façon liée, il n’apparaît pas dans les entretiens que les responsables des entreprises ont intégré en amont toutes les dimensions du développement durable, comme le supposerait un modèle de gestion intégrée (critère 2). Trouvé à l'intérieur – Page 142... mais de toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont pas cotées, pays par pays 13ème proposition : Rendre obligatoire ... et 80% des entreprises du secteur minier sont cotées aux Etats-Unis et relèvent donc de ce dispositif. Le conseil des ministres de ce mercredi 22 septembre 2021 a adopté de grandes décisions dans le domaine de l’Energie, des Mines et des Carrières. 35Une deuxième conception est l’approche collaborative au sens d’un contrat moral établi entre l’entreprise et les autres acteurs. Le modèle d’affaires fait référence à la façon dont l’entreprise crée de la valeur économique en s’appuyant sur les différents maillons d’une chaîne de valeur et répartit cette valeur entre les différents participants (Zott, Amit, 2010). Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement ,1987, (1988 pour la version française) Notre avenir à tous, Montréal, Éditions du Fleuve et Publications du Québec, 432. p. Commission Nationale sur le Développement Durable, 2009, Rapport national sur le développement durable, Dakar, octobre. La défiance de ces derniers par rapport aux entreprises et aux acteurs publics est alors patente. Sur la base d’un certain nombre de travaux (Larue de Tournemine, Kern, Bissiriou, 2009, Deegan, Rankin, Tobin, 2002, Jenkins, 2004), on peut retenir que la position d’une entreprise par rapport aux deux termes de l’alternative, maintenir son modèle d’affaires ou au contraire le faire évoluer, est en réalité fortement dépendante de la façon dont ses dirigeants perçoivent une véritable politique de développement durable : l’entreprise est-elle principalement dans une logique de légitimation/communication ou au contraire est-elle dans une perspective de changement structurel de son projet économique impliquant une nouvelle stratégie de développement ? La collaboration avec les partenaires autochtones et les collectivités environnantes est une force fondamentale des entreprises canadiennes. À l’heure où les ressources du Nord québécois sont présentées comme une panacée à tous les problèmes, plusieurs se questionnent sur les manières de maximiser les bénéfices qui peuvent être tirés de l’exploitation de ... Gendron C., 2014, « Penser l’acceptabilité sociale : au-delà de l’intérêt, les valeurs », Revue Internationale Communication Sociale et Publique, n° 11, p. 117-129. Autres services relatifs à l'extraction du pétrole et du gaz naturel. Elles ont pour objectif de concourir à l’amélioration des politiques publiques ainsi qu'à l’information des entreprises avec comme finalité le développement international. Le Ministère chargé des Mines tout en ayant la faculté de prendre des initiatives de programmation tenant compte des priorités dégagées par la collectivité où le projet est implanté. 23Notre échantillon est constitué de différentes entités (cf. Voici un focus pour mieux comprendre cet univers […] This paper. secteur minier Les enjeux de la ... identifier les métiers nécessaires au développement du secteur minier. 15Les différents enjeux qui viennent d’être énoncés constituent des volets essentiels pour estimer le caractère plus ou moins intégré des programmes de développement durable portés par les entreprises. I. -Décalage entre les discours et les faits ; -Faible rôle attribués aux collectivités locales, aux guides religieux et chef coutumiers ; -Faible compréhension par les acteurs des actions concernées par le DD, -Mauvaise coordination par le Ministère chargé des mines, -Faible rôle attribué aux collectivités locales dans le dispositif, -Compétition pour l’accès aux fonds sociaux. Trois compagnies sont concernées dans l’exploitation de l’or du fer et des phosphates. Statistique Canada a mené l'Enquête sur l'innovation à l'automne 1999. L’Association de l’exploration minière du Québec décerne chaque année les Prix Reconnaissance AEMQ à des entreprises et des personnes qui se sont illustrées par leur excellence dans le secteur minier. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles organise Québec Mines + Énergie. Trouvé à l'intérieur – Page 68Une enquête récente , réalisée par la Fondation pour l'entreprise et l'emploi ( FEE ) auprès de 50 sociétés de droit burkinabè ... Le capital américain est pour sa part présent dans un nombre limité d'entreprises du secteur minier ... Il semble y avoir une rupture entre deux conceptions de la gestion de l’environnement. C’est avec fierté et reconnaissance des efforts de tous, que la Fédération des entreprises du Congo vous présente ce guide. La progression était plus importante entre l’indice de 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2020, où le score est passé de 33 à 37. Ainsi, nous comparons les perceptions des acteurs locaux, en nous appuyant sur l’expérience de trois entreprises évoluant dans le secteur des mines. Au Cameroun, les amortissements réputés différés ne peuvent désormais plus être reportés au-delà de 10 ans. Dans un monde marqué par la mondialisation, le progrès technologique, la réglementation croissante et la fluctuation des marchés, l'exploration et l'exploitation minière font face à des défis plus complexes que jamais. Or, derrière ce modèle contractuel du projet minier construit de manière consensuelle avec les collectivités publiques, de nombreux conflits peuvent apparaître dans l’exploitation des mines du fait de la non prise en compte des intérêts des acteurs sociaux. Ainsi Lompo (2013, p. 235), dans le cas des programmes de RSE conduits par les compagnies pétrolières dans le Delta du Niger, montre que les initiatives qui associent la communauté développent des avantages collectifs (amélioration des capacités de mobilisation du village), tandis que celles qui ne l’associent pas développent des avantages strictement individuels (souvent au profit de ceux qui sont déjà les mieux lotis et au détriment des plus pauvres). 15, n° 3, p. 312-343. C’est le cas du « plan de gestion des fonds sociaux » qui est établi sur la base des activités retenues par le promoteur minier et les communautés hôtes, et dont les résultats mériteraient d’être évalués. 5Pour atteindre cet objectif, nous étudions plus précisément le degré d’intégration des programmes de développement durable conduits par les entreprises. Ainsi le développement durable tel qu’il a été interprété à partir du « Rapport Brundtland » demeure un projet qui ne remet pas en cause la spécialisation primaire des pays à faible revenu. Ces investissements rendent nécessaire, afin de réduire l’impact négatif sur les populations locales et l’écosystème, l’instauration d’un dialogue entre les entreprises, les populations locales et les gouvernements. Des attentes et des enjeux différents (voire divergents) selon les acteurs, 4.2. La mise en place de ce cadre d’entente mutuelle et durable traduit, selon un directeur général des Mines, « un accord de principe engageant les parties à résoudre toutes questions portées à leur connaissance dans un délai raisonnable fixé de commun accord par les acteurs intéressés ». 2 La gestion intégrée, que Meur Ferec (2007) considère comme une nouvelle méthode de gouvernance, a été en particulier appliquée à la gestion des zones côtières. 8 Au Sénégal, les Permis d’exploitation et les concessions minières sont octroyés par décret pris sur le rapport du Ministre chargé des mines après enquête publique destinée à évaluer les conséquences de l’exploitation sur l’environnement et sur les populations (code minier de la République du Sénégal). 10Le deuxième critère s’interroge sur le caractère intégré ou pas des initiatives de développement durable. 3Or la problématique du développement durable dans les pays à faible revenu se heurte à des inégalités importantes de pouvoir entre, d’un côté, des firmes généralement puissantes, de l’autre côté, des populations et des acteurs locaux peu préparés à intégrer le développement durable comme objectif en soi.
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