Permis d’exploitation de grandes et petites mines : 18 2. Cadastre Minier RDC. Ce nouveau Code met notamment en place de nouveaux types d'autorisations en la matière, augmente la durée du permis d'exploitation minière à 10 ans et régit désormais toutes les substances minérales, à l'exception des phosphates (réservés à l'Etat) et également les matériaux de construction. 03/03/2017. Son entreprise, Sunshine... Pour sensibiliser aux techniques de production durable auprès des agriculteurs béninois, l’entrepreneur Constant Ayihounoun propose des intrants bio. Le cinquième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine … Publié le 30.09.2019 à 12h54 par Blaise MOMBENGA Partager; Carrière des mines . UKCL table sur une production potentielle de 2,2 millions de tonnes/an de sylvinite. Voici un article qui répondra de manière simple et brève aux questions de base que pourrait se poser n'importe quel individu, praticien ou pas, sur le sujet. Licences d'exploitation (2020) 19.2. part dans les exportations nationales - % 16.3. Ps: Si le gisement minier est la propriété de l'Etat ou du peuple, la propriété des substances minières extraites du gisement revient au titulaire du titre. La production industrielle d’or est passée de 7 tonnes en 2009 à 18,6 tonnes en 2014, puis successivement à 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016, 25,395 tonnes en 2017 24,488 tonnes en 2018. Quelles sont les prérogatives attachées à ce titre? Durant la dernière décennie la plupart des législations, principalement les législations africaines, avaient considérablement allégé leurs procédures d'octroi de titre, dans le but de renforcer l’attractivité de leurs régimes miniers. Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. - Permis d’exploitation ; - Autorisations de carrière ; - Autorisations d’exploitation artisanale et semi-industrielle. octobre 2011. La loi n° 33-13 de juillet 2015 et son décret d'application en date d'avril 2016 ont donné naissance à un nouveau Code, à la fois réaliste et ambitieux. Ce sont les décisions issues du Conseil des ministres du 20 septembre dernier. Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature réglementaire ; souvent modifiées. Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Many translated example sentences containing "permis d'exploitation minière" – English-French dictionary and search engine for English translations. Pourquoi et comment l'obt. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Bamako (Mali)  - 9th edition of the Mali Mining and Petroleum Conference and Exhibition (. Depuis le début de la campagne de vaccination, le nombre de personnes immunisées dépasse à peine... A l'instar du reste du monde, le Kenya qui a subi les effets néfastes de la covid-19 a décidé d'alléger les mesures restrictives. Cadastre Minier RDC. droit minier » Licence, permis ou autre droit permettant à son titulaire d'exercer des activités de recherche, de localisation, d'exploitation, de production ou de transport de minéraux - à l'exclusion des matières spécifiées -, et de pénétrer sur des terres à ces fins. Octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle d’or à la Société Burkina Mining Company (BMC) du 08 avril 2003 (PDF – 1.1 Mo). En 2020, l’avenant n°1 à la convention minière du 3 décembre 2017, entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Lagune Exploitation Bongouanou, a été signé le 22 juillet 2020, en vue d’autoriser l’exportation de deux (2) millions de tonnes de bauxite brute sur deux ans. celles-ci nécessitant généralement des fonds importants, la preuve du financement est l'élément déterminant dans l'obtention d'un titre ou d'un marché. Sur ces registres, il est fait mention, pour chaque titre minier ou autorisation, de son institution ainsi que de tous actes administratifs, civils ou judiciaires concernant les conditions d’exercice des droits qui lui sont attachés. La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondoukou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha), d’une mine de nickel latéritique de Biankouma-Touba (Foungbesso-Moyango) et de la mine de bauxite de Bongouanou (Bénéné). Le partage du périmètre du permis de recherche et de la licence d’exploitation de mines est interdit. Le retrait du permis d’exploitation minière de cette société fait suite à son incapacité technique et financière à honorer ses engagements vis vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine d’or. Ce secteur minier guinéen n'évolue pas et ne satisfait pas les besoins de l'économie nationale. potentiel minier national et passer ainsi de 40 à 70 % du territoire exploré6. Regardez sur YouTube la vidéo Command for Underground. La production de manganèse était de 1 181 803,635 tonnes en 2019, soit une hausse de 12,16 %. selon vos centres d’intérêt. 2 mois. La société qui a levé... En six ans d’activité, la filiale tanzanienne du groupe télécoms Viettel, dernière entrée sur le marché télécoms local, est passée de la 6e place... En 2019, la République du Congo s’est dotée d’une stratégie nationale pour sa transformation numérique. °Le permis d'exploitation est le titre minier faisant suite au permis de recherche. d’exploitation minière et ne pouvant donner lieu à l’attribution d’un permis de recherche. Permis d’exploitation artisanale semi mécanisée : 47 . Trouvé à l'intérieur – Page 24Les permis d'exploitation n'ont aucunement le caractère d'actes de concession de propriété , ce sont de simples mesures de police administrative sur le domaine minier , conférant un droit dont l'institution et l'existence sont entourées ... Le Conseil des ministres du gouvernement du Burkina Faso, lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, a décidé de retirer le permis d'exploitation industrielle d'une grande mine d'or à la… Investissements - MMDH. La société Axmin, enregistrée au Canada et cotée en Bourse, dénonce le retrait de son permis d’exploitation de la mine d’or de Ndassima, dans la région de Bambari, dans le centre du pays, au profit d’une autre société, vraisemblablement proche de la Russie. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "permis d'exploitation minière" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Télécharger. (Image: Avocet Mining.) Le groupe annonce qu’il n’entend pas renoncer à ses droits sur ce permis d’exploitation […] L’adoption de ce décret vise la mise en place de la mine et l’augmentation des retombées socio-économiques des produits miniers pour notre pays. Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés au permis d’exploitation PE 2590. Selon le gouvernement burkinabè, « le retrait du permis d’exploitation minière de cette société fait suite à son incapacité technique et financière à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine d’or ». Ceci est un communiqué de presse de la société du Groupe Balaji Rwal UK Jersey Company et autres sur le retrait du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la Société des Mines de Belahourou (SMB) SA Le Conseil des ministres du gouvernement du Burkina Faso, lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, […] Il s'agira principalement du permis de recherche (a) et du permis d'exploitation (b). Le Conseil des ministres du gouvernement du Burkina Faso, lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, a décidé de retirer le permis d'exploitation industrielle d'une grande mine d'or à la… Le plan de fermeture et de réhabilitation est soumis à l’approbation des Administrations chargées respectivement des … Le permis d’exploitation est accordé par décret, pour une période n’excédant pas cinq (05) ans renouvelable. Télécharger. Un montant annuel de 20.000 dollars reviendra à la république du Niger pour chaque permis sans oublier la contribution à la formation des agents de l'administration des mines et … «L’octroi d’un permis d’exploitation industrielle donne lieu à l’attribution à l’État d’au moins 10% des parts ou actions d’apport de la société d’exploitation». Obtention d’une autorisation d’implantation et d’exploitation des … de projets d’exploration et d’exploitation minières et des études de cas des pratiques : exemplaires d’autres communautés autochtones engagées dans l’industrie. °La cession: Contrairement à la propriété d'un gisement minier, la propriété d'un titre minier est cessible. Ceci est un communiqué de presse de la société du Groupe Balaji Rwal UK Jersey Company et autres sur le retrait du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la Société des Mines de Belahourou (SMB) SA Le Conseil des ministres du gouvernement du Burkina Faso, lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, […] - La renonciation : le titulaire du titre peut lui même y renoncer, sous conditions le plus souvent enumerées par la législation minière. Il a également précisé que les nouvelles données minières du Royaume seront accessibles au public dans les mois à venir. Son titre, obtenu auprès de l'Etat sous sa casquette de propriétaire ou de représentant du peuple, lui accordera cependant le droit d'effectuer ses activités de recherche ou d'exploitation de manière exclusive sur un périmètre donné, et de mettre en œuvre les prérogatives qui y seront attachées jusqu'à échéance. RDC : Octroi du permis d’exploitation minière, Willy Kitobo exige la transparence et le respect des normes. Ce retrait, justifie Ousséni Tamboura, fait suite aux « manquements du nouveau repreneur, le Groupe Balaji qui, depuis 2018 en […] Autoriser la contractualisation avec des promoteurs … octobre 2011. Trouvé à l'intérieurANALYSE DATES ANALYSE Arrêté accordant un permis d'exploitation minière terrien à M. Eugène Ney , demeurant à Verdun - sur - Meuse ( Meuse ) , faisant élection de domicile chez la Cie Française de l'Afrique occidentale à Conakry . TITRE VIII : DU … sa demande se voir attribuer des permis de recherche et/ou d’exploitation minière. °Le permis de recherche est le titre minier permettant d'effectuer des recherches sur un périmètre minier donné. (Agence Ecofin) - Au Congo, le gouvernement accélère le développement de son secteur minier, afin de diversifier son économie. Ce volume constitue la publication de la fouille d'une mine d'argent exploitée dans la 2e moitié du XVIe s., le filon St‐Louis, localisé dans le district de Ste‐Marie‐aux‐Mines (Haut‐Rhin). Élaborer 6. Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d’Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d’Exploitation (PE). - Le changement de nature du titre: il peut arriver qu'avant la fin de la période de validité, le titulaire d'un titre, en principe d'un permis de recherche, demande à ce que ce dernier soit transformé en permis d'exploitation, ce, après avoir établi l'existence d'un gisement minier commercialement exploitable. projets de développement au sein du centre de Tighza (Pb-Zn) Projet Cuivre Tizert. 41000 . 06/25/15. Permis de recherche (2020) Projets. Le Ministère de l’Energie, des Mines et des carrières du Burkina Faso a procédé au retrait du permis d’exploitation minière de la société Société des Mines de Belahourou, qui exploitait la grande mine d’or située à Inata, dans la province du Soum. Ce permis couvre une superficie de 23,19 kilomètres carrés et permet l’exploitation de la mine sur une période estimée à huit (08) ans. En ce qui concerne le minerai de nickel, la mine de Foungbesso-Moyango a produit 1 347 975 tonnes en 2020, contre 660 144 tonnes en 2019, soit une hausse de 104,19 %. Néanmoins, l’essor de la question de l’exploitation minière sous-marine dans l’ensemble du Pacifique Sud s’est propagée en Polynésie, suite notamment à ce que l’on appelle « la crise des terres rares »1. Communiqué de presse sur le retrait du permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la Société des Mines de Belahourou (SMB) SA. Le Permis social d’exploitation (Social Licence to Operate) – Un Permis pris très au sérieux par les sociétés minières Australiennes et les investisseurs. Doctorante en Droit International à Assas-Paris II, Préparant une thèse portant sur "Les nouveaux codes, Droit International Economique en Afrique. Ce permis couvre une superficie de 23,19 kilomètres carrés et permet l’exploitation de la mine sur une période estimée à huit (08) ans. Le code définit les droits et obligations de cette société. Le Code minier permet de mener des travaux d’exploration à condition que l'entreprise possède un permis exclusif de recherches, une autorisation de prospections préalables (en mer) ou une autorisation de recherches de gîtes géothermiques. Trouvé à l'intérieur – Page 96Législation minière • Recherche et exploitation des carrières dans les zones définies à l ' article 109 du Code minier ( Décret n° 72 - 153 du 21 février 1972 , J . 0 . , 26 février , pp . 2095 à 2099 ) . . 322 - 2 . – Permis d ... Thème . Quatre (4) permis d’exploitation valable pour l’or (Aféma, Bloléquin, Zoukougbeu, Séguéla) un permis d’exploitation valable pour la colombo-tantalite (Issia) et un permis d’exploitation valable pour l’eau minérale (Bonoua) n’ont pas encore été développés. Trouvé à l'intérieur – Page 67131.5 Ordonnance du 1er décembre 1894 concernant l'exploitation de minéraux dans les criques et rivières navigables ... Des obligations des porteurs de permis d'exploitation Titre V. – Des permis de recherches et d'exploitation dans les ... Concession minière: Par décret de la Présidence de la République: Pendant … Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. • Toutes les aires protégées sont à considérer comme des zones de contrainte réglementaire ; elles sont donc exclues des zones à attribuer pour la prospection et l'exploitation minière. Au Liberia, la pêche joue un rôle socioéconomique important. DECRET N°2003-186/PRES/PM/ MCE portant Octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle d’or à la Société Burkina Mining Company (BMC) du 08 avril 2003 Les vingt-trois permis d’exploitation sont répartis comme suit: Sur ces vingt-trois (23) permis, dix-sept (17) ont été mis en valeur au 31 décembre 2020, dont huit (08) pour l’or, quatre (04) pour le manganèse, un (01) pour le nickel latéritique, un (01) pour la bauxite et trois (03) pour l’eau minérale. Trouvé à l'intérieur – Page 106... consécutif à tout droit minier ou permis d'exploitation. Ce plan n'est aucunement respecté par les exploitants150. En conséquence, dans ces zones d'exploitation minière, la culture vivrière des paysans est quasiment impossible. Il concentre environ 60 %... A Conakry, le train express constitue le mode de transport qui permet d’échapper aux embouteillages qui prévalent sur les routes de la capitale. L'élaboration du code minier ou pétrolier a pour but , le respect des rè... Je fais un mémoire sur l'arbitrage dans les investissement internationaux mais il faut dire ... Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles. Quelles sont les prérogatives attachées à ce titre? « Dès mon élection en 2010, j'ai placé le secteur minier au cœur des réformes à engager pour l'amélioration de l'environnement des affaires en Guinée. Conformément aux dispositions du Code minier, il est plus qu’évident que la mine de Lueshe retournera dans le patrimoine de l’Etat congolais à l’expiration du permis d’exploitation afin de l’octroyer à d’autres partenaires intéressés. Les autorisations; Au titre des autorisations nécessaires pour l’exploitation minière nous avons : Le développement de nouvelles technologies applicables en milieux souterrains, combiné à la rareté des gisements disponibles en surface, explique que l'extraction de minerai en grande profondeur est de plus en plus commune. Trouvé à l'intérieur – Page 158On peut se demander si le droit d'obtenir un permis d'exploitation est subordonné exclusivement aux exigences ... supra , note 143 : permis de prospection minière ( Règlement sur l'exploitation minière au Canada , C. R. C. 1978 , ch . Permis d’exploitation (PEX) .....7 iii. Sa plateforme web a été lancée en juin 2011. International Mining and Resources Conference & Expo (IMARC), Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Libreville - Genève, Date de création: Cette situation les plonge souvent dans... Après huit ans d’absence, le Gabon réintègre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Le lancement il y a quelques mois de la zone de libre-échange continentale africaine a soulevé la problématique d’une exploitation efficace et viable. Les titres miniers auxquels les personnes peuvent bénéficier en vertu des dispositions du Code sont : Les permis de recherche ; Les permis d'exploitation industrielle et semi-industrielle ; La concession minière. Qui est habilité à demander ces droits? 0. a. Le processus de décolonisation et l'accession à l'indépendance politique ont permis aux États africains d'affirmer et de consacrer leur souveraineté permanente sur les ressources minières, non seulement sur le plan international, ... Le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique africain est freiné par certains facteurs, dont le caractère irrégulier de la production. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l'ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur. Un bras de fer oppose la Centrafrique et la compagnie Axmin dans le cadre de l’exploitation minière. Qu'est-ce-qu'un titre minier? L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs africains : gestion publique, finance, télécoms, agro, électricité, mines, hydrocarbures, communication et formation. Une bonne chose selon la fondatrice de la start-up d'e-learning Sikul, Linda Hernandez Moibouey, toutefois,... Depuis sa séparation avec eBay en 2015, PayPal a principalement acquis des entreprises directement liées aux services de paiement numérique, dans le cadre de... Les matchs de football des championnats européens font partie des principaux événements faisant l’objet de paris sportifs en Afrique. CAMI-2006-Proc_C3_A9duresPermiExploitation.pdf; Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE) Entreprise. Pour ce faire, il bénéficie de... Près d’un an après sa création, l’entreprise technologique de services financiers Brass lève de nouveaux financements pour renforcer son offre de services aux PME... La BOAD contribue au financement du Projet de création et d’exploitation d’un parc industriel et logistique par la société Plateform Industrial Adetikopé (PIA) SAS... Les institutions qui offrent des services de banque d’investissement en Afrique subsaharienne ont réalisé des performances records sur les 9 premiers mois de 2021.... Avec environ 372 millions $ levés lors de sa récente introduction sur l’Egyptian Exchange, E-finance réalise la plus forte mobilisation de fonds, depuis celle d’Egypt... Dans le monde, l’industrie de la banane n’échappe pas aux préoccupations des consommateurs qui veulent s’assurer de la durabilité sociale et environnementale de leur... En Algérie, le marché du blé est le second plus important d’Afrique après l’Egypte. Le renforcement entrepris par le gouvernement dans le secteur minier, dont la transparence dans l’octroi des permis d’exploitation, constitue une préoccupation du ministre des Mines Willy Kitobo. Un décret portant retrait de permis d’exploitation minière industrielle de la grande mine d’or de la Société des mines de Belahouro (SMB) a été adopté en conseil des ministres de ce mercredi 13 octobre 2021. Nuance est faite pour l'investisseur étranger (le plus souvent une société) qui sera le plus souvent  sommé d'élire domicile sur le térritoire de l'Etat d’accueil. Tout demandeur d’un permis d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation de carrières industrielles est tenu de fournir, en même temps que l’Etude d’Impact environnemental et social, un plan de fermeture et de réhabilitation de la mine. vous répondent directement en ligne. Le Conseil des ministres du gouvernement du Burkina Faso, lors de sa réunion du mercredi 13 octobre 2021, a décidé de retirer le permis d’exploitation industrielle d’une grande mine d’or à la Société des Mines de Belahourou (SMB) SA. 23 septembre 2021 11:23. Considérant que cette décision unilatérale de retrait du permis par le gouvernement du Burkina Faso a été prise dans un contexte où la situation sécuritaire demeure préoccupante au Burkina Faso et plus particulièrement dans la zone d'exploitation minière de la mine d'or de la Société des Mines de Belahourou (SMB SA); Ce communiqué fait suite à la décision gouvernementale du 13 octobre dernier portant retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Belahourou (SMB) SA. En ce qui concerne le permis d’exploitation minière de Manenga, il couvre une superficie de 342,4 km 2 dans la zone côtière du département du Kouilou. Cette hausse s’explique par le renforcement des moyens logistiques, ayant permis de maintenir le rythme de production durant toute l’année 2020, y compris pendant la saison des pluies. Renouvellement d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales 16. Les bookmakers multiplient les efforts... Avec plus de 200 millions d’entreprises présentes sur Instagram, l’application veut fournir plus de données aux gestionnaires des comptes business avec une mise à... Depuis plusieurs années, les radiodiffuseurs publics d’Afrique éprouvent des difficultés à collecter les redevances TV chez les citoyens. Elle conçoit et gère également des médias spécialisés, web et papier, pour des institutions ou des éditeurs africains. Retrait du permis d’exploitation de la SMB/SA : Le groupe Balaji n’entend pas renoncer à ses droits sur la mine d’or Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie • Lefaso.net • lundi 18 octobre 2021 à 20h00min En l'absence de permis de recherche en cours de validité, le titre minier d'exploitation est délivré en fonction des engagements, du programme de développement et du plan d'investissement 4. Le titre minier est un bien susceptible de circuler sur un marché. Au 31 décembre 2020, la production industrielle d’or est de 38,269 tonnes, tandis que celle de la petite mine est de 253,450 kilogrammes (223,036 Kg pour l’exploitation minière semi-industrielle et 30,414 kg pour l’exploitation minière artisanale), soit une production globale de 38,523 tonnes contre 32,478 tonnes en 2019 ; soit une hausse de 18,61%, malgré la crise sanitaire de la covid-19.