Ces récompenses sont décernées par Structured Retail Products Ltd, une société de recherche qui fournit une foule d'informations pointues sur tous les produits structurés vendus à travers 54 pays.. Les Structured Retail Products Americas Awards sont des prix hautement convoités dans l . Ce document est à jour en 2021. Le texte à jour (2020) de la convention collective FHP est gratuitement téléchargeable via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Les articles de cette convention comprennent notamment des clauses concernant la démission, les primes, le salaire d'un aide soignant, l'arrêt maladie ou le salaire d'un infirmier. - Syndicat des Travailleurs de la Santé Privée - Syndicat des Travailieurs de la SENEL EC Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. En dehors de la convention collective sectorielle des salariés de banques, des accords plus favorables peuvent être trouvés d'un commun acco d soit ent e l'AL et les pa ties signatai es de la pésente convention en ommission Paitai e confo mément aux dispositions déc ites dans l'A t. 9, soit ent e ( Date de signature le 15 février 1985 ) Clauses générales • Champ d'application. Protection Sociale. La présente convention n'empêche pas de développer, au sein des entreprises, un instrument de durée indétermi-née, par exemple en vue du télétravail structurel dans le cadre de la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail. Salaires. Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale : ufsp@sante.cgt.fr • 01 55 82 87 71 • www.sante.cgt.fr TransposiTion du ségur de la sanTé dans les C.l.C.C. Conférence salariale du secteur social et médico- social. Gestion de la sécurité des infrastructures de transport. La marchandisation s'étend désormais au domaine de la " violence légitime ", un secteur en plein essor qui représenterait déjà un bénéfice annuel de plus de 100 milliards de dollars. . - 2020 : 2.6 %. La convention collective des agents de sécurité indique précisément qu'en fonction des échelons, le salaire d'un agent de securite peut être de 1 546,99 euros brut pour un débutant au bas de l'échelle, à plus de 2500€ pour un agent expérimenté qui doit par exemple manager une équipe. Convention collective de travail pour le nettoyage de bâtiments. Code du Travail - Tunisie. "L'édition 2016/17 analyse les inégalités sur le lieu de travail, en distinguant les inégalités salariales à l'intérieur des entreprises des différences salariales entre entreprises. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90. En application de l'avenant 9 novembre 2020 (BOCC 2020-50 TRA), ci-dessous les modifications apportées à grille des salaires minima au 1er juillet 2020 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264 - Brochure JO N° 3307).. Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail Préambule : principes directeurs . Par Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351);. Si vous recherchez un emploi d'aide soignante, vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de motivation pour un poste d'aide soignante. consommation, ... modèle de lettre de motivation pour un poste d'aide soignante. Comment réagissons-nous aux attentats ? Renforcent-ils la cohésion de notre société ou attisent-ils les tensions ? Nous rendent-ils plus xénophobes et intolérants ? Télécharger. Protégés contre les variations liées aux taux de change. Ce régime complémentaire est prévu à l'article 47 de la présente convention collective. Convention collective 3196 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Début de la page. Références juridiques concernées : Texte de base » Partie 2, chapitre Ier, section 1 "Engagement" : point 2.5; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s'applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Dans le domaine social, la FNAM, en tant que seule organisation patronale reconnue représentative dans la branche du transport aérien, a pour mission de faire vivre la Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol et les accords qui y sont rattachés. CONVENTION COLLECTIVE CADRE Préambule. Hôtellerie / Restauration - HRC - n°3292 Transports routiers - n°3085 Syntec - n°3018 Automobile - n°3034 Commerce de gros - n°3044 Nettoyage / propreté - n°3173 Ainsi, ils ont réglé les conditions de travail et de rémunération de plus de 3.000 agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage au . Afin de penser l'Europe, Edgar Morin nous invite à abandonner les discours rhétoriques et les idées fragmentaires qui produisent des Europes imaginaires, idéales ou mutilées. banque, Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852 In force but not yet included: M.R. Ouvrir PDF. CSIS' role is to investigate activities suspected of constituting threats to the security of Canada and to report on these to the Government of Canada. Les conventions collectives par ordre alphabétique : 5 branches industries alimentaires diverses - Brochure JO 3384 - Code IDCC 3109 - Téléchargement format PDF. Capital garanti à 100 % à l'échéance. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. It Un Guide concernant la Convention de l'OIT de 2019 . Derniers changements Nouvelle CCT à partir du 1er janvier 2020. b) Pour les fi ns de la présente convention collective, le mas-culin inclut le féminin. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. vacances, Téléchargement conventions collectives. File Size: 236 kb. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. de. Edition 2020 Convention collective de travail (CCT) pour la branche des services de sécurité privés conclue entre L'Association des entreprises suisses de services de sécurité (AESS), Berne et le Syndicat Unia, Berne du 9 septembre 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2014. GCSMS régionaux. Collective Work Agreement for Insurance Company Employes 2021-2023. Société PHENIX SECURITE PRIVEE ET CONSEIL située à ALFORTVILLE (94140) : Pratiques de paiement, bilans, statuts, chiffre d'affaires, résultat, actionnaires, annonces légales. TEXTE RELATIF À LA CONVENTION COLLECTIVE Brochure n° 3196 Convention collective nationale IDCC : 1351. The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa. As of 2020-03-31, this is the most current version available. 15/2020 THE EMPLOYMENT STANDARDS CODE (C.C.S.M. vacances, La convention collective affirme la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine, en raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations.. En cas de travail le dimanche, les heures travaillées sont majorées de 10%. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective , vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr . Convention collective de travail des salariés des entreprises d'assurance 2021-2023. 2. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Mission Laforcade. Télécharger. 15/2020 THE EMPLOYMENT STANDARDS CODE (C.C.S.M. Le régime spécifique peut notamment être défini par voie de convention collective de travail ou . La gamme de placements garantis liés aux marchés a reçu de prestigieux prix au fil des ans. au respect de la vie privée et au traitement de données à caractère personnel à des fins de c. E110) Employment Standards Regulation Regulation 6 . de négociation collective, l'élimination de toute . 144/2019. La présente convention collective, ses annexes et ses avenants (2), conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, et notamment l'article L. 132-4, règle sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés, quel que soit leur emploi, des entreprises privées exerçant sous une forme . Guide présentant les principales règles juridiques belges depuis la candidature à un poste de travail jusqu'au terme du contrat de travail. Avec des adresses utiles. Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraite complémentaire des cadres Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY ACT RSY 2002, c.159; amended by SY 2005, c.4; SY 2009, c.21; SY 2010, c.12; SY 2017, c.17; SY 2019, c.6 Please Note: This document, prepared by the Yukon Legislative Counsel Office, is an unofficial consolidation of this Act and includes any amendments to the Act that are in force and is current to: currency date . Signalisation routière et visibilité. CCT pour la branche privée de la sécurité Remise en vigueur Modification 13.02.2017 (PDF, 541 kB, 27.02.2017) Entrée en vigueur: 01.03.2017. formalités, Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Convention collective; Convention les plus consultées. Une selection des conventions collectives du Sénégal est publiée ci-dessous. banque, S-35, r. 3) et à toutes les lois et règlements en lien avec la sécu-rité privée. En application de l'accord du 5 novembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minimums pour l'année 2020 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351 - Brochure JO N° 3196).. La grille des salaires conventionnelle permet de répondre aux questions suivantes : Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JO du 30 juillet 1985 Article 1er - Champ d'application Article 2 - Application de la . Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. La convention collective est constituée de l'ensemble des clauses convenues entre les parties nationales, des clauses qui portent sur les salaires et échelles de salaires, des clauses convenues entre les parties et des clauses soumises à l'application de 2020: 111,56€ 68,71€ 01 oct 2020 (ECF et IFEC) Grille des salaires 2019: 109,64€ 67,53€ 01 janv 2020-Grille des salaires 2018: 107,60€ 66. justice, CCT pour la branche privée de la sécurité Prolongation 08.04.2016 (PDF, 384 kB, 01.05.2016) Entrée en vigueur: 01.05.2016. La liste des codes APE permet de retrouver la convention collective correspondante à chacun de ces codes. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. File Type: pdf. Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de . Fedil Security Services*) et les syndicats OGBL et LCGB viennent de renouveler la convention collective de travail du secteur de la sécurité privée au Luxembourg. De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... . Hygiène et sécurité 26 Organisation médicale et sanitaire 26 . La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. c. E110) Employment Standards Regulation Regulation 6 . Trouvé à l'intérieurDynamiques du développement en Afrique tire les leçons des expériences des cinq régions du continent – Afrique australe, centrale, de l'Est, du Nord et de l'Ouest – pour développer des recommandations en matière de politiques ... Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. En dehors de la convention collective sectorielle des salariés de banques, des accords plus favorables peuvent être trouvés entre la délégation du personnel et la direction d'une banque sur l'application pratique de la convention en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'établissement concerné. • Application de la convention. Les placements garantis liés aux marchés vous permettent de conjuguer en un seul placement sécurité, rendement et flexibilité. Pour les salariés d'une La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et des textes pris pour son application, règle les rapports entre les employeurs et les salariés, quel que soit leur emploi, des entreprises privées août 2019 le renouvellement de la convention collective de travail du secteur de la sécurité privée au Luxembourg pour une durée de trois ans (1er octobre 2019 au 30 septembre 2022). It is current for the period set out in the footer below. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Les travailleurs placés en position de congé de maladie, bénéficieront, éventuellement, d'un régime complémentaire, en sus du bénéfice des dispositions prévues par le règlement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Employment Standards Regulation, Man Reg 6/2007. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES Article . In force but not yet included: M.R. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 Au cœur des situations d'urgence. Politique Sanitaire et Sociale. . Votre convention collective Sécurité 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets qui vous intéressent. Location, CHAPITRE III - Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords Article 3 - Durée L es négociations du 24 Septembre 2020 et du It is current for the period set out in the footer below. ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE ET JURIDICTION 2.01 L'Association et ses membres reconnaissent le Syndicat La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Click on the 'NautaDutilh Headers' button and select the header image you would like to use. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Cette majoration se cumule avec celle du travail de nuit et/ ou d'un jour férié. GUIDE TELESERVICES DU CNAPS- Téléc@rtepro DRACAR:Délivrance Réglementaire des Autorisations et CARtes professionnelles des agents privés de sécurité Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR » Ce document est à jour en 2021. Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Couverts par l' assurance-dépôts (FAQ) Conçus par notre équipe d'experts. Convention collective des secteurs portuaires, maritimes et fluviaux en République Gabonaise de 1985. Make sure you are on the 'NautaDutilh' tab (the tab next to the 'File' tab) 3. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service d'une entreprise. Juillet 2020 Convention collective nationale des entreprises du paysage - Page 6 sur 99 2 MG fixée à l'article 27 de la Convention collective des salariés non cadres des Entreprises du paysage issu de l'avenant n° 15 du 7 juillet 2005. Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. exercent une activité de sécurité privée, (L.R.Q., .c. - Maladie ou accident de la vie privée 78 % TA et TB . Trouvé à l'intérieur – Page 1Cet ouvrage montre la progression de l'industrie et du commerce des équipements de sécurité, des entreprises et services de protection. A la fin du XXe siècle, la mission des organisations internationales n'est plus seulement d'aménager les rapports entre Etats : on leur demande aussi d'introduire de la cohérence et de la prévisibilité dans des rapports internationaux ... Détails CCT; Salaire minimum; Documents et liens ; Versions CCT; Conditions de travail Salaire et éléments constitutifs du salaire Catégories de salaire . Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Elle s'appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. As of 2020-03-31, this is the most current version available. Dans cette catégorie professionnelle . Repères revendicatifs CGT. Ensemble pour une convention collective de travail de qualité. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisie 144/2019. Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Texte de base Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Télécharger le fichier. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Location, Le texte à jour (2020) de la convention collective FHP est gratuitement téléchargeable via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Ainsi, ils ont réglés les conditions de travail et de rémunération de quelque 2.600 agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage au Luxembourg. Lors de la réunion du 28 janvier sur les négociations de la nouvelle CCT du secteur assurance, l'OGBL Secteur Financier et le LCGB revendiquent POUR LA SECURISATION DE L'EMPLOI SUR : - la mise en place d . La convention collective ne précise rien pour les autres types de CDD. Si vous recherchez un emploi d'infirmier, vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de motivation pour un poste d'infirmière ou d'infirmier. #secteurfinancier #OGBL. Télécharger Gratuitement (195,91 Ko) Français. 9/28/2020 6:24:07 PM . A noter, qu'en 2022, tenant compte des revalorisations de 2020 et 2021, nous serons au-dessus de 10 %. consommation, ... modèle de lettre de motivation pour un poste d'infirmière ou d'infirmier. Convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (3381) Garanties 2020 Prévoyance Vos garanties de prévoyance - Ensemble du personnel Garanties Prestations Maintien de salaire (salarié ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la structure) Début de l'indemnisation 4e jour en cas de maladie ou d'accident de la . Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985. Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. assurances, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions) Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90. Code civil suisse / édition annotée, précédée d'une introduction a l'étude du code civil suisse... par le Dr Virgile Rossel, . Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT. Les entreprises reconnaissent généralement qu'il est impératif de disposer d'un milieu de travail favorisant la mixité, y compris les bénéfices inhérents à la présence de femmes au sommet de la hiérarchie. Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective ; Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel ; Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d . de la sécurité privée Prévention, Santé, Sécurité en entreprise 121 rue de Mazières 18 000 BOURGES . Le texte à jour (2020) de la convention collective FHP est gratuitement téléchargeable via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Ce rapport se place dans la perspective du travail décent, pour tenter de relever le défi de la promotion de l'emploi et de la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, en étudiant d'une manière intégrée les problèmes de l ... En vigueur le 1er août 1985. Abstraction faite de sa valeur intrinsèque pour les individus l'investissement dans la santé constitue un vecteur important de développement économique jusqu'ici sous-estimé ; une amélioration notable de la situation sanitaire est un ... - . CCT pour la branche privée de la sécurité Arrêté 17.06.2014 (PDF, 521 kB, 23.06.2014)Entrée en vigueur: 01.05.2016, CCT pour la branche des services de sécurité privés Prorogation Modification 12.05.2020 (PDF, 536 kB, 25.05.2020)Entrée en vigueur: 01.06.2020, CCT pour la branche des services de sécurité privés Prorogation 28.05.2019 (PDF, 251 kB, 13.06.2019)Entrée en vigueur: 01.07.2019, CCT pour la branche privée de la sécurité Remise en vigueur Modification 13.02.2017 (PDF, 541 kB, 27.02.2017)Entrée en vigueur: 01.03.2017, CCT pour la branche privée de la sécurité Prolongation 08.04.2016 (PDF, 384 kB, 01.05.2016)Entrée en vigueur: 01.05.2016, https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Gesamtarbeitsvertraege_Normalarbeitsvertraege/Gesamtarbeitsvertraege_Bund/Allgemeinverbindlich_erklaerte_Gesamtarbeitsvertraege/Private_Sicherheitsdienstleistungsbranche.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFI: Département fédéral de l'intérieur, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SEFRI: Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, OFAE: Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, CTI: Commission pour la technologie et l'innovationund Innovation, Libre circulation des personnes et Relations du travail, Promotion des exportations / Promotion de la place économique, Politique régionale et d'organisation du territoire, Situation économique & Politique économique, Economie extérieure et Coopération économique, Conventions collectives de travail Confédération, Conventions collectives de travail étendues, Conventions collectives de travail étendues, CCT pour la branche privée de la sécurité Arrêté 17.06.2014, CCT pour la branche des services de sécurité privés Prorogation Modification 12.05.2020, CCT pour la branche des services de sécurité privés Prorogation 28.05.2019, CCT pour la branche privée de la sécurité Remise en vigueur Modification 13.02.2017, CCT pour la branche privée de la sécurité Prolongation 08.04.2016, CCT pour la branche des services de sécurité privés.
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